QUAND LE LUXE DEVIENT ABORDABLE...
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


COMMANDE :
Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente complétées, le cas échéant, par nos conditions particulières. Toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par l’acheteur dans ses propres conditions générales d’achat, dans ses bons de commande, dans sa correspondance sont annulées par les présentes et réputées non écrites à notre égard.
Les commandes qui nous sont transmises s’entendent toujours sous réserve de notre acceptation.
Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes ou autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent nous engager.
Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

PRIX :
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises, les emballages spéciaux sont taxés en sus.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux des pays importateurs ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

PAIEMENT :
A chaque commande correspondra une facture. La date de sortie de l’entrepôt des produits est à la fois la date d’émission de la facture et le point de départ de la date d’exigibilité en cas de paiement à terme.
Nos factures sont payables net et sans escompte, comptant à réception et jusqu'à 30 jours fin de mois suivant la date de livraison. Paiement sous 10 jours, par chèque, date de facture. Aucune contestation concernant une facture de plus de deux mois ne sera admise.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
En cas de non-respect du paiement partiel ou total d’une commande, il est facturé automatiquement et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard, à compter de la date d’échéance d’origine, et ceci jusqu’au paiement effectif, sur la base du taux d’intérêt légal majoré de cinq points et d’une somme forfaitaire de 15 € pour participation aux frais de dossier.

LIVRAISON - TRANSFERT DE RISQUES - DÉLAIS - RÉCEPTION - RETOUR :
Le chargement des produits est placé sous la responsabilité de celui qui fait circuler le véhicule.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalité pour retard, ou de paiement différé.
Tous les coûts supplémentaires entraînés par un retard hors de notre contrôle dans l’exécution d’une livraison seront supportés par l’acheteur. Sont considérés comme des cas de force majeure : la guerre, les grèves, les incendies, les inondations, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées dans les huit jours de l’arrivée des produits.
L’acheteur s’engage en cas d’avarie due au transport à faire constater dès réception et en présence du transporteur, l’avarie, et procéder à sa réclamation à son encontre. Les marchandises, même en cas d’expédition FRANCO, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

GARANTIE :
Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’impossibilité matériel de procéder à l’échange, le vendeur pourra proposer un article similaire en remplacement.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement étant précisé qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et si bon lui semble, de résilier le contrat.

RÉVISION DU CONTRAT :
Toute connaissance d’un changement important dans la situation économique ou financière de l’acheteur, même après exécution partielle des commandes, peut entraîner le révision des conditions d’exécution de ces dernières, ainsi que des conditions globales de crédit accordées à l’acheteur. Nous nous réservons également le droit d’exiger, à tout moment, des garanties de règlement de nos factures.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
En cas de contestation, les tribunaux dans le ressort de notre siège social, sont seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
 
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